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Conditions générales d’utilisation du site www.ecuriestgermain.fr

Article n°1 : Objet du présent document

Le présent document régi les règles d’utilisation du site www.ecuriestgermain.fr

Tout utilisateur accédant au site de www.ecuriestgermain.fr accepte les conditions générales d’utilisation (CGU) présentées ci-dessous. Les CGU peuvent être modifiées de manière unilatérale à tout moment par Antoine Lambert et en cas de non acceptation des CGU, l’utilisateur se doit de renoncer à l’utilisation des services proposés par ce dernier.

Article n°2 : Mentions légales

L’édition de www.ecuriestgermain.fr est assurée par Charlotte Coutou de l’Agence com’libri 21 rue Mounet Sully 24100 BERGERAC

Le Directeur de la publication est Antoine Lambert

L’hébergeur de ce site est la Société SAS OVH au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France.

Article n°3 : Lexique du présent document

Au sein du présent contrat,

L’utilisateur correspond à tout visiteur du site internet et utilisateur de ses fonctionnalités.

Le contenu utilisateur représente l’ensemble des éléments transmis par l’utilisateur au sein du site de agencecomlibri.com

Article n°4 : Accessibilité aux services du site

www.ecuriestgermain.fr permet un accès gratuit des utilisateurs aux éléments suivants :

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Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Charlotte Coutou.

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L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@ecuriesaintgermain.fr

Article n°5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

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L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

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Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Article n°6 : Données Personnelles

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Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

son espace personnel ;
un formulaire de contact ;
par mail à contact@ecuriesaintgermain.fr
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Article n°10 : Durée

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Article n°11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux sont compétents.